RÈGLEMENT R.V.Q. 3491
Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le lot numéro 1 218 254 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 16 septembre 2025
Adopté le 1er octobre 2025
En vigueur le 2 octobre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement. Plus spécifiquement, il permet l’établissement d’une ressource intermédiaire au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2, sur le lot numéro 1 218 254 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 55110Mb, laquelle est située approximativement de part et d’autre du chemin Royal, entre l’avenue Poulin, à l’ouest, et l’avenue Saint-Clément, à l’est.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement, à savoir l’établissement d’une ressource intermédiaire au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2, est autorisée sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 218 254 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet autorisé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié, pour le territoire visé à cet article, afin d’autoriser un usage d’habitation incluant les services d’une ressource intermédiaire dans un bâtiment isolé comportant un maximum de 20 logements.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement. Plus spécifiquement, il permet l’établissement d’une ressource intermédiaire au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2, sur le lot numéro 1 218 254 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 55110Mb, laquelle est située approximativement de part et d’autre du chemin Royal, entre l’avenue Poulin, à l’ouest, et l’avenue Saint-Clément, à l’est.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
